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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l’identifiant national de santé

L’arrêté du 24 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « Identifiant national de santé » sont remplacés par les mots : « Identité nationale de santé » ;
2° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le référentiel « Identité nationale de santé », dans sa version 2.1 annexée au présent arrêté, est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 1111-24 du code de la santé publique. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».