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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 12 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier

Par décret en date du 12 décembre 2024, M. Stéphane BARRE est nommé membre suppléant de la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier, en tant que personnalité qualifiée en matière juridique ou économique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».