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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 septembre 2024 abrogeant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société Domaine Clos de la Bierle fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

L’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société Domaine Clos de la Bierle, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».