JORF n°0161 du 12 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 11 juillet 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décision du 9 juillet 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’intérieur
3 Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
4 Arrêté du 10 juillet 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Décret n° 2025-631 du 10 juillet 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
6 Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Rapport relatif au décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits
8 Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits
9 Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
10 Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
11 Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d’uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects
12 Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
13 Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère des armées
14 Décret n° 2025-633 du 10 juillet 2025 modifiant le décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l’action sociale des armées
15 Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
16 Arrêté du 2 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet) (rectificatif)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
17 Arrêté du 9 juillet 2025 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Brillat-Savarin »
19 Arrêté 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surfaces et l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
21 Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
22 Décret du 10 juillet 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
23 Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
24 Arrêté du 10 juillet 2025 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce au titre de l’année 2025 (officiers publics et ministériels)
Ministère de l’intérieur
25 Décret du 10 juillet 2025 portant agrément de la nomination d’un vicaire général
26 Décret du 10 juillet 2025 portant agrément de la nomination d’un vicaire général
27 Décret du 11 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III) – M. LUQUET (Xavier)
28 Décret du 11 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, sous-préfète de Tours (groupe III) – Mme GOUACHE (Florence)
29 Décret du 11 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. LE DROUMAGUET-PARIS (Christophe)
30 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
31 Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
32 Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
33 Décision du 3 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
34 Décret du 11 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie – M. FATOME (Thomas)
35 Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
36 Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination de la présidente du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du benfluorex et de son suppléant
39 Arrêté du 4 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
40 Arrêté du 7 juillet 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
41 Arrêté du 9 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
42 Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
43 Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Décret du 11 juillet 2025 portant nomination de l’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)
45 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
46 Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
47 Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
48 Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
49 Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
50 Arrêté du 10 juillet 2025 portant désignation d’agents des douanes chargés d’effectuer des enquêtes judiciaires
Ministère des armées
51 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine – M. KERLÉGUER (Laurent)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
52 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Union des Comores – M. CHAPON (Etienne)
53 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge – M. RICHARD (Olivier)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
54 Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
55 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
56 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Gironde Landes)
57 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai)
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
59 Avis relatif à l’extension d’accords paritaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Conseil constitutionnel
60 Décision n° 2024-6401 AN du 11 juillet 2025
61 Décision n° 2024-6402 AN du 11 juillet 2025
62 Décision n° 2024-6403 AN du 11 juillet 2025
63 Décision n° 2025-1146 QPC du 11 juillet 2025
64 Décision n° 2025-1147 QPC du 11 juillet 2025
65 Décision n° 2025-6433 AN du 11 juillet 2025
66 Décision n° 2025-6434 AN du 11 juillet 2025
67 Décision n° 2025-6445 AN du 11 juillet 2025
68 Décision n° 2025-6448 AN du 11 juillet 2025
69 Décision n° 2025-6452 AN du 11 juillet 2025
70 Décision n° 2025-6462 AN du 11 juillet 2025
71 Décision n° 2025-6464 AN du 11 juillet 2025
72 Décision n° 2025-6465 AN du 11 juillet 2025
73 Décision n° 2025-6466 AN du 11 juillet 2025
74 Décision n° 2025-6467 AN du 11 juillet 2025
75 Décision n° 2025-6468 AN du 11 juillet 2025
76 Décision n° 2025-6477 AN du 11 juillet 2025
77 Décision n° 2025-6485 AN du 11 juillet 2025
78 Décision n° 2025-6536 AN du 11 juillet 2025
79 Décision n° 2025-6538 AN du 11 juillet 2025
80 Décision n° 2025-6539 AN du 11 juillet 2025
81 Décision n° 2025-6540 AN du 11 juillet 2025
82 Décision n° 2025-6541 AN du 11 juillet 2025
83 Décision n° 2025-6542 AN du 11 juillet 2025
84 Décision n° 2025-6544 AN du 11 juillet 2025
85 Décision n° 2025-6547 AN du 11 juillet 2025
86 Décision n° 2025-6548 AN du 11 juillet 2025
87 Décision n° 2025-6549 AN du 11 juillet 2025
88 Décision n° 2025-6552 AN du 11 juillet 2025
89 Décision n° 2025-6566 AN du 11 juillet 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
90 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
91 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre établissement et libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
92 Décision n° 2025-PA-06 du 17 juin 2025 modifiant le nom du service Séquence FM
93 Décision n° 2025-405 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
94 Décision n° 2025-406 du 25 juin 2025 autorisant l’association Seignosse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM
95 Décision n° 2025-407 du 25 juin 2025 autorisant l’association LFM – Elles FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5
96 Décision n° 2025-408 du 25 juin 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Coeur Châlons-en-Champagne
97 Décision n° 2025-409 du 25 juin 2025 autorisant l’association Vog Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vog Radio
98 Décision n° 2025-410 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
99 Décision n° 2025-411 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
100 Décision n° 2025-412 du 25 juin 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
101 Décision n° 2025-413 du 25 juin 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
102 Décision n° 2025-414 du 25 juin 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
103 Décision n° 2025-415 du 25 juin 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
104 Décision n° 2025-417 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
105 Décision n° 2025-418 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
106 Décision n° 2025-419 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-71 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
107 Décision n° 2025-420 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-70 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes
108 Décision n° 2025-421 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
109 Décision n° 2025-422 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Fenouillet (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
110 Décision n° 2025-423 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes
111 Décision n° 2025-425 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Maury (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
Informations parlementaires
Assemblée nationale
112 Composition de l’assemblée
113 Groupes politiques
114 Commissions et organes de contrôle
115 Documents et publications
116 Informations diverses
Sénat
117 Commissions / organes temporaires
118 Documents déposés
119 Documents publiés
120 Informations diverses
121 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur général d’un établissement public
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
124 Avis de vacance d’un à deux emplois d’inspecteur ou inspectrice des finances à l’inspection générale des finances
Ministère de la culture
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des industries et de la démocratie culturelle (Grand Est)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Annonces
127 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 149)