Sénat
Errata aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 25 juin 2025
Dépôt de rapports d’information
N° 787 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean SOL, Daniel CHASSEING et Mme Céline BRULIN au nom de la commission des affaires sociales sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 9 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 851 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 10 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 852 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Corinne BOURCIER et M. Emmanuel CAPUS, visant à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’Etat, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 11 juillet 2025
Dépôt de projets de loi
N° 855 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).