JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 12 juillet 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)
3 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de commerçants détaillants S.C.H.C (CITOTEL)
4 Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
5 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
7 Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et relatif à l’organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
8 Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
9 Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
10 Décret du 12 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Société des agriculteurs du Nord » comme établissement d’utilité publique
11 Arrêté du 11 juillet 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l’article R. 241-13 du code de l’action sociale et des familles
13 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d’évacuation des matières fécales
14 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
15 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la formation continue des orthoptistes à la réalisation du bilan visuel préalable à la prescription de lentilles de contact oculaire souples
16 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
17 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l’ordonnance médicale ou orthoptique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
18 Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps
19 Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Décision du 3 juillet 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
Ministère de la culture
21 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
23 Arrêté du 10 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d’Ambronay
24 Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère des armées
25 Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d’autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l’enlèvement des câbles et pipelines sous-marins
26 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
27 Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
28 Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement)
Ministère de la justice
29 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de l’indemnisation forfaitaire visée à l’article R. 1523-6 du code du travail
30 Arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
31 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
32 Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
33 Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
34 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
35 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
36 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
37 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs
38 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
39 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
40 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine
41 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
42 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine
43 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine
44 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine
45 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine
46 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine
47 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine
48 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine
49 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine
50 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine
51 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine
52 Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l’article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024
53 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
54 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
55 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
56 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
57 Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur
58 Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
59 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
60 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
61 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
62 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
63 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
64 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
65 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère des armées
66 Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
67 Décret du 12 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
68 Décret du 12 juillet 2024 portant nomination d’une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – Mme MAINTIGNEUX (Alice)
69 Décret du 12 juillet 2024 portant nomination (Conseil d’Etat)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
70 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’avenants à l’accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières
71 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension de l’avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à l’évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Naturalisations et réintégrations
72 Décret du 12 juillet 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
73 Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
74 Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
75 Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
76 Ordre du jour
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
77 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
78 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
79 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beaufort »
Annonces
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 91)