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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine

Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée J 41, en France métropolitaine.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».