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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l’ordonnance médicale ou orthoptique

L’ordonnance médicale ou orthoptique rédigée pour la délivrance par l’opticien de lentilles de contact oculaire doit comporter les caractéristiques essentielles suivantes :

– marque commerciale ;
– nom du modèle de lentille et référence dans le catalogue du fabricant ou du fournisseur ;
– type : souples ou rigides, perméables à l’oxygène/autres ;
– rayon et diamètre ;
– fréquence du renouvellement et type de port ;
– type d’entretien et nom de la solution d’entretien.

Ces caractéristiques sont à préciser sur l’ordonnance médicale ou orthoptique en tant que de besoin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».