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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

A l’article 3 de l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« 1° “ Paris-Shanghai (Chine) ”
« 2° “ Jusqu’au 31 mars 2028 ” :
« Paris-Guangzhou (Chine) ;
« 3° “ Jusqu’au 31 mars 2024 ” :
« Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ».


A l’article 3 de l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de courrier et de fret autorisées est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu’au 30 juin 2029 :
« Paris-tout point figurant au tableau des routes de l’accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d’un total de dix (10) fréquences hebdomadaires. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».