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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Dans les tableaux annexés à l’arrêté du 25 avril 2013 susvisé, le taux des droits de scolarité de 400 € correspondant à la formation conduisant au diplôme de docteur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées est remplacé par un taux de 428 €.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».