JORF n°0136 du 13 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
2 Ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
3 Décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
Ministère de l’intérieur
4 Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l’emploi de sous-directeur des services d’incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
5 Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours
6 Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d’incendie et de secours
7 Décret du 12 juin 2025 portant dissolution du groupement de fait « La Jeune Garde »
8 Décret du 12 juin 2025 portant dissolution d’un groupement de fait
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé
10 Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du même code
11 Arrêté du 6 juin 2025 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
12 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
13 Arrêté du 11 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 11 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 11 juin 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des microsphères d’Yttrium-90 THERASPHERE de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Décision du 3 juin 2025 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 11 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Arrêté du 11 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
20 Décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
21 Arrêté du 10 juin 2025 fixant pour l’année scolaire 2025-2026 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense
22 Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
23 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
24 Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
25 Décret n° 2025-527 du 11 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
26 Décret n° 2025-528 du 12 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de La Réunion ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
27 Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
28 Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas d’abandon des gens de mer
29 Arrêté du 10 juin 2025 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 5 juin 2025 relatif à l’établissement d’une limite maximale de résidus de deltaméthrine sur les kiwis mis sur le marché français
31 Arrêté du 5 juin 2025 portant création de l’option « conduite d’un élevage ovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
32 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
33 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024
34 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
35 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
36 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024
37 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 mars 2025 relatif au montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2024
38 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
39 Arrêté du 10 juin 2025 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2025 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation du 1er octobre 2025)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
40 Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Décret du 12 juin 2025 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – M. SICHEL (Olivier)
42 Décret du 12 juin 2025 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique – M. AUGIER (Augustin)
Ministère de la justice
43 Arrêté du 11 juin 2025 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Ministère de l’intérieur
44 Décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet du Haut-Rhin – M. AUBRY (Emmanuel)
45 Décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe – M. JALLET (Sébastien)
46 Décision du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
47 Décret du 12 juin 2025 portant nomination par intérim du directeur des finances, des achats et des services – M. GLIPPA (Erick)
48 Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
49 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
50 Arrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
51 Arrêté du 11 juin 2025 portant avancement à la classe exceptionnelle d’inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
52 Arrêté du 11 juin 2025 portant promotion à l’échelon spécial du grade d’inspecteur général de classe exceptionnelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
53 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
54 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère des armées
55 Décret du 12 juin 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. BOUCHERY (Olivier)
56 Décret du 12 juin 2025 portant nomination d’un officier général
57 Arrêté du 6 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de la culture
58 Décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions du président de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
59 Décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Décret du 12 juin 2025 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d’inspection générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Mme BADUEL-THIÉBAUT (Valérie)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
61 Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
Conseil constitutionnel
62 Décision n° 2025-312 L du 12 juin 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
63 Décision n° 2025-CR-12 du 10 juin 2025 abrogeant la décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l’usage de la signature électronique des documents télétransmis à l’ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2025-329 du 11 juin 2025 modifiant la décision n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort de l’ARCOM Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées)
65 Décision n° 2025-330 du 11 juin 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille
66 Décision n° 2025-331 du 11 juin 2025 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
67 Décision n° 2025-332 du 11 juin 2025 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard, Compiègne, Montélimar, Valence étendu et Valence local
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
68 Décision n° 2025-0473 du 11 mars 2025 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des secteurs d’énergies du département de l’Aisne sur 99 communes du département de l’Aisne
Commission nationale de l’informatique et des libertés
69 Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail
Informations parlementaires
Assemblée nationale
70 Ordre du jour
71 Conférence des présidents
72 Commissions et organes de contrôle
73 Documents et publications
Sénat
74 Commissions / organes temporaires
75 Délégations parlementaires
76 Documents déposés
77 Documents publiés
78 Rapports au parlement
79 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
80 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
81 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
82 Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord)
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
85 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2026 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88 Avis modifiant l’avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
90 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Haricot tarbais »
Annonces
91 Concessions diverses
92 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 106)