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Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024

L’arrêté du 6 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – I. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 131,50 euros.
« II. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 152 euros.
« III. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 131,50 euros. » ;

2° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – I. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de blé dur est fixé à 65 euros.
« II. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 92,16 euros.
« III. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de riz est fixé à 143 euros.
« IV. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de houblon est fixé à 538,19 euros.
« V. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de chanvre est fixé à 63,00 euros.
« VI. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 48,27 euros. » ;

3° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – I. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de prunes d’Ente destinées à la transformation est fixé à 990 euros.
« II. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée aux tomates destinées à la transformation est fixé à 1 146,50 euros.
« III. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 647,30 euros.
« IV. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 561,52 euros.
« V. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée au maraîchage est fixé à 1 742,44 euros.
« VI. – Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».