Le décret du 10 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7° de l’article 2, après les mots : « l’armateur », sont ajoutés les mots : « ou du propriétaire inscrit, s’il diffère de l’armateur » ;
2° Au 7° de l’article 5, après les mots : « l’armateur », sont ajoutés les mots : « ou du propriétaire inscrit, s’il diffère de l’armateur » ;
3° Le titre III est ainsi modifié :
a) L’intitulé de ce titre est remplacé par l’intitulé suivant : « Disposition relatives à l’outre-mer » ;
b) Les articles 5-1 et 5-2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 5-1. – I. – Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-529 du 11 juin 2025.
« II. – Pour les navires qui relèvent d’un centre de sécurité des navires situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou relevant des services des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, l’autorité compétente mentionnée aux articles L. 5533-14 et L. 5533-20 du code des transports est :
« 1° A La Réunion et à Mayotte, le directeur de la mer Sud océan Indien ;
« 2° En Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le directeur de la mer ;
« 3° En Guyane, le directeur général des territoires et de la mer ;
« 4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer ;
« 5° A Wallis-et-Futuna, le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. »

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.