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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis modifiant l’avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Dans l’avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2021 (NOR : SSAS2134184V, texte n° 160), le taux de participation est rectifié comme suit pour cette spécialité pharmaceutique :
La ligne :
«

34009 302 392 6 1 MACROGOL 4000 ZENTIVA 4 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) 35 %

»
est remplacée par la ligne :
«

34009 302 392 6 1 MACROGOL 4000 ZENTIVA 4 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) 70 %

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».