JORF n°0128 du 3 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutenir l’innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l’environnement »
Ministère de l’intérieur
3 Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
Ministère de la culture
5 Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
6 Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
7 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
8 Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
9 Arrêté du 1er juin 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
Mesures nominatives
Premier ministre
10 Décret du 30 mai 2025 portant recul de limite d’âge (Cour des comptes) – M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)
11 Arrêté du 7 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
12 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
13 Arrêté du 2 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
14 Décret du 2 juin 2025 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. de WARESQUIEL (Emmanuel)
Ministère de la justice
15 Décret du 2 juin 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme BORIE (Coraline)
16 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d’une société pluri-professionnelle d’exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
18 Arrêté du 27 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 28 mai 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 28 mai 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
27 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Décret du 2 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Ministère des armées
29 Arrêté du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
30 Arrêté du 26 mai 2025 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
31 Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
32 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle par intérim
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
33 Arrêté du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
35 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)
37 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord territorial concernant la zone viticole de l’Aude relatif à la prévoyance
38 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
39 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
40 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d’un accident du travail dans la zone céréalière du département de l’Aude
41 Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Sarthe
Conseil économique, social et environnemental
42 Formations de travail
Banque de France
43 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction
Défenseur des droits
44 Décision n° 2025-112 du 26 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
45 Ordre du jour
46 Commissions et organes de contrôle
47 Documents et publications
Sénat
48 Commissions / organes temporaires
49 Documents publiés
50 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
51 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
52 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
53 Avis relatif à l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Annonces
54 Concessions diverses
55 Concessions diverses
56 Concessions diverses
57 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 67)