Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 mai 2025
N° 665 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires (n° 493, 2024-2025).
N° 667 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 600, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 671 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les polices municipales.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 juin 2025
N° 517 (2024-2025) Rapport fait par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le vol spatial habité – Compte rendu de l’audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025.
N° 650 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Annick BILLON, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Catherine DI FOLCO, Audrey LINKENHELD, Marie MERCIER et Laurence ROSSIGNOL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles.
– Tome I – Rapport
– Tome II – Comptes rendus
N° 651 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 663 (2024-2025) Rapport fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (n° 416, 2024-2025).