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Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1 Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Pierrick Courbon
M. Guillaume Lepers
Mme Lise Magnier
Mme Prisca Thevenot
Affaires économiques M. Laurent Alexandre
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. David Amiel
Mme Alma Dufour
M. Moerani Frébault
Mme Olga Givernet
M. Laurent Lhardit
M. François Ruffin
M. Jean-Pierre Taite
M. Boris Tavernier
M. Jean-Pierre Vigier
Affaires étrangères Mme Sylvie Dezarnaud
M. Marc Fesneau
M. Vincent Jeanbrun
Mme Amélia Lakrafi
M. Arnaud Le Gall
M. Jean-Louis Roumégas
M. Thierry Sother
Mme Dominique Voynet
Affaires sociales M. Pierre Cordier
Mme Zahia Hamdane
Mme Sandrine Rousseau
M. Stéphane Vojetta
Défense Mme Cyrielle Chatelain
M. Emmanuel Fernandes
M. Damien Girard
Mme Mathilde Hignet
M. Guillaume Kasbarian
M. Sylvain Maillard
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Aurélien Saintoul
M. Charles Sitzenstuhl
Développement durable M. Jean-Luc Bourgeaux
Mme Danielle Brulebois
M. Stéphane Buchou
Mme Clémence Guetté
Mme Chantal Jourdan
M. Éric Michoux
M. Jimmy Pahun
M. Fabrice Roussel
Mme Ersilia Soudais
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Jean Terlier
Finances Mme Mathilde Feld
M. Paul Midy
M. Mikaele Seo
M. Gérault Verny
Lois M. Ugo Bernalicis
M. Anthony Brosse
Mme Colette Capdevielle
M. Vincent Caure
M. Philippe Gosselin
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Olivia Grégoire
M. Jérémie Iordanoff
Mme Marietta Karamanli
M. Andy Kerbrat
Mme Pauline Levasseur
M. Marc Pena
M. Thomas Portes
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Andrée Taurinya
Mme Caroline Yadan
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Guillaume Gouffier Valente
Affaires économiques M. Stéphane Buchou
M. Paul Midy
M. Stéphane Vojetta
Affaires étrangères M. Vincent Caure
Affaires sociales Mme Olivia Grégoire
Défense Mme Pauline Levasseur
M. Mikaele Seo
Mme Caroline Yadan
Développement durable M. Anthony Brosse
M. Moerani Frébault
Mme Olga Givernet
Finances M. David Amiel
M. Charles Sitzenstuhl
Lois Mme Danielle Brulebois
M. Guillaume Kasbarian
Mme Amélia Lakrafi
M. Sylvain Maillard
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques Mme Clémence Guetté
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Affaires étrangères M. Aurélien Saintoul
Affaires sociales M. Thomas Portes
Défense M. Ugo Bernalicis
Mme Alma Dufour
M. Arnaud Le Gall
Développement durable M. Laurent Alexandre
Mme Mathilde Hignet
Mme Andrée Taurinya
Finances M. Andy Kerbrat
Lois Mme Mathilde Feld
M. Emmanuel Fernandes
Mme Zahia Hamdane
Mme Ersilia Soudais
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Colette Capdevielle
Affaires économiques M. Fabrice Roussel
Affaires étrangères Mme Marietta Karamanli
Développement durable M. Laurent Lhardit
M. Marc Pena
Lois M. Pierrick Courbon
Mme Chantal Jourdan
M. Thierry Sother
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Jean-Pierre Vigier
Affaires économiques M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Guillaume Lepers
Affaires étrangères M. Pierre Cordier
M. Philippe Gosselin
Affaires sociales Mme Sylvie Dezarnaud
Développement durable M. Jean-Pierre Taite
Lois M. Vincent Jeanbrun
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques Mme Cyrielle Chatelain
Mme Dominique Voynet
Affaires étrangères M. Damien Girard
M. François Ruffin
Affaires sociales M. Jérémie Iordanoff
Défense M. Jean-Louis Roumégas
M. Boris Tavernier
Lois Mme Sandrine Rousseau
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires étrangères M. Jimmy Pahun
Développement durable M. Marc Fesneau
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires culturelles M. Jérémie Patrier-Leitus
Défense Mme Lise Magnier
Le groupe UDR a désigné :
Affaires économiques M. Gérault Verny
Développement durable Mme Sophie Ricourt Vaginay
Finances M. Alexandre Allegret-Pilot
Lois M. Éric Michoux

2. Réunions
Mardi 3 juin 2025

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ;
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ;
– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 14 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur).

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice : audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bruno PALIER, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po.

A 16 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur les « acteurs de proximité / centres de santé / communautés professionnelles territoriales en santé » réunissant : M. Frédéric VILLEBRUN, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) ; M. Jean-François MOREUL, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ; un représentant de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ; un représentant de AVECsanté et un représentant de la Fédération des soins primaires.

A 17 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de Mme Sarah SAUNERON, directrice générale de la Santé (DGS) par intérim.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l’industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Miloude Baraka, co-fondateur de Live’up Agency.

A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Travers.

A 16 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, M. Mathieu Barrère, journaliste pour Envoyé spécial (France télévisions).

A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Morgan Lechat.

A 18 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anna Baldy.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière :
– Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général ;
– Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint, et M. Alexandre Garcia, chef de service adjoint du service des affaires internationales banques.

Mercredi 4 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Mme Bérénice Ravace, directrice générale déléguée ;
– présentation des principaux enseignements de la mission effectuée au Québec par une délégation du bureau de la commission ;
– désignation de rapporteurs :
– chargé des pétitions renvoyées à la commission, en application à l’article 148 du règlement à l’Assemblée nationale ;
– de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs ;
– sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1430).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

A 21 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les défis posés par le nouvel environnement numérique et technologique aux démocraties occidentales, avec la participation de M. Vincent Champain, président de l’Observatoire de long terme, M. Gilles Babinet, entrepreneur et coprésident du conseil national du numérique, et M. Laurent Guimier, journaliste, responsable des enjeux d’avenir et d’innovation dans le groupe CMA Média ;
– nomination d’un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d’information commune avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, du cacique Tau Metuktire, chef du peuple Kayapo et petit-fils du cacique Raoni Metuktire, sur les enjeux de préservation de la biodiversité, de la protection de la forêt et de la défense des droits des peuples autochtones.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargées de l’Europe, sur le suivi des résolutions européennes de l’Assemblée nationale. Seront débattues les résolutions européennes suivantes : celle appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 70), celle invitant le Gouvernement à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 40), celle contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (n° 39) et celle visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 104).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– printemps social de l’évaluation ;
– évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs) ;
– table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille :
– direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude ;
– Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle ;
– Caisse nationale d’assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général ;
– Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général ;
– examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Louis-Dreyfus, président de Louis Dreyfus Armateurs, président d’Armateurs de France, et de Mme Christine Cabau, vice présidente en charge des actifs et des opérations chez CMA CGM (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (Mme Anne Le Hénanff, rapporteure).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et Philippe Fait, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de co-rapporteurs de missions d’information et du co-rapporteur d’une mission d’information commune avec la commission des Affaires étrangères ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Olivier Sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Aurélien Le Coq, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas Sansu, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick Monnet, rapporteur) ;
– examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de Courson, rapporteur général) ;
– examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 8 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
– audition de Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
– audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Pierre PRIBILE, directeur de la Sécurité sociale (DSS).

A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ancienne ministre déléguée chargée de l’industrie.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense :
– Airbus : M. Michael Barthellemy, responsable de la gestion des risques cyber et des actifs et représentant de la commission Cyber du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), M. Thierry Racaud, président directeur général d’Airbus Protect, et M. Yves Berthe, coordinateur sécurité d’Airbus France ;
– Orange Cyberdéfense : M. Olivier Bonnet de Paillerets, vice-président exécutif chargé de la technologie et du marketing, et M. Vivien Mura, directeur des technologies ;
– Tehtris : Mme Éléna Poincet, présidente-directrice générale et co-fondatrice, et Mme Katuiscia Benloukil, vice-présidente communication ;
– Sekoia.io : M. Arnaud Dechoux, directeur des affaires publiques.

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications :
– Fédération française des télécoms (FFT) : M. Patrick Guyonneau, président de la commission sécurité de la FFT, directeur de la sécurité d’Orange France, M. Matthieu Hennebo, directeur cybersécurité d’Altice France, et M. Corentin Durand, responsable des affaires publiques de Bouygues Telecom ;
– Iliad-Free : M. Patrice Millecamps, directeur des obligations légales, et Mme Ombeline Bartin, directrice des relations extérieures.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à la prise en charge de l’autisme.

Délégation aux outre-mer,
A 15 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l’Assemblée de Polynésie française ;
– questions diverses.

Jeudi 5 juin 2025

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations publiques en charge de la politique industrielle :
– M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE) ;
– M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes (SGAE) ;
– M. Guillaume Primot, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Martin Belaysoud Expansion, Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques du Medef, et M. Jean-Baptiste Léger, responsable du pôle transition écologique du Medef.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition à confirmer.

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant la Direction générale des entreprises – M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel Numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN) ; la Direction générale des médias et des industries culturelles : Délégation à la régulation des plateformes numériques – M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques.

A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé (DGS), Mme Marion Marty, sous directrice santé des populations et prévention des maladies chroniques, et M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale.

A 14 heures (à définir) :

– audition commune, ouverte à la presse, de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l’innovation, de la formation et des ressources, Mme Stéphanie Gutierrez, son adjointe, et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action sociale ; la direction du numérique pour l’éducation (DNE) – M. Richard Galin, chef de projet éducation aux médias et à l’information, parentalité numérique et dispositifs inclusifs, chef de projet national du programme TED-i, bureau de l’accompagnement des usages et de l’expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique ; réseau Canopé – Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clemi) – Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale.

A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Paul Charon directeur du domaine Influence et Renseignement de l’institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM).

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité :
– CyberTaskForce : M. Sébastien Garnault, fondateur, M. Philippe Luc, co-fondateur de Anozr Way et Mme Anne-Elise Jolicard, directrice juridique ;
– Clusif : M. Benjamin Leroux, administrateur, Mme Garance Mathias, administratrice, et M. Michel Dubois, administrateur ;
– Hexatrust : M. Jean Noël de Galzain, président, Mme Dorothée Decrop, déléguée générale et Mme Sara Durand, consultante ;
– CyberCercle : Mme Bénédicte Pilliet, présidente, MM. Christian Daviot, François Coupez et Stéphane Meynet, senior advisors ;
– CESIN : Mme Mylène Jarossay, vice-présidente et directrice cybersécurité du groupe LVMH, et M. Arnaud Martin, vice-président et directeur des risques opérationnels de la Caisse des dépôts.

A 11 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles :
– Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Juliette Rouilloux-Sicre, vice-présidente du groupe Thales, présidente du Comité Régulations du numérique du MEDEF, Mme Mathilde Briard, chargée de mission Economie numérique au MEDEF et Mme Marie David, chargée de mission Affaires publiques au MEDEF ;
– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Franck Bataille, membre du comité exécutif de la CPME, en charge du numérique et de l’innovation, Marc Bothorel, référent cybersécurité, Léa Bouchet, juriste commerce, consommation, numérique et Adrien Dufour, responsable affaires publiques.

Vendredi 6 juin 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Mardi 10 juin 2025

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle n° 4088 – 9, rue de Bourgogne – Rez de chaussée) :

– examen du rapport suivi d’un vote.

Mardi 17 juin 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

3. Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15 h 45
Présent. – Mme Sandrine Le Feur.
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Arrighi.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15 h 50
Présents. – M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Paul Midy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Aurélien Le Coq, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».