Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 110 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’expérimentation portant sur l’affichage environnemental des produits textiles, en application de l’article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 111 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des services express régionaux métropolitains en 2024, en application de l’article 18 de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 112 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mobilités dans les territoires ruraux : exercice de la compétence « mobilité » dans les territoires des communautés de communes, en application de l’article 17 de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains et de l’article 129 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.