JORF n°0118 du 21 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-437 du 20 mai 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
2 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l’Observatoire national de l’insertion professionnelle
4 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
5 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
6 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
7 Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
8 Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation des centres d’examen pour les épreuves d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats
Ministère de la justice
9 Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire
Ministère de l’intérieur
10 Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur
11 Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
12 Décision du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
13 Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
14 Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
15 Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 19 mai 2025 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxe IN.PACT 018 de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 19 mai 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
23 Arrêté du 19 mai 2025 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité XPEO-E de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 19 mai 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
25 Arrêté du 19 mai 2025 portant modification des conditions d’inscription du ballon à élution de paclitaxel RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Arrêté du 28 février 2025 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés
27 Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Ecole de Management
28 Arrêté du 13 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
29 Arrêté du 19 mai 2025 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l’informatique financière de l’Etat »)
30 Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
31 Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)
Ministère des armées
32 Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
33 Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
34 Décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
35 Décret n° 2025-439 du 19 mai 2025 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d’échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024 (1)
36 Décret n° 2025-440 du 19 mai 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie portant sur la reconstitution partielle de l’escalier du temple de Zeus de Jerash, signé à Amman le 18 novembre 2024 (1)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage
38 Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l’année 2025 pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
39 Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
40 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – M. CHARPY (Christian)
42 Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
43 Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
44 Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
45 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves de l’Institut national du service public
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
46 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
47 Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement
Ministère de la justice
48 Décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature) – Mme FOSSAT (Pauline)
49 Décret du 19 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
50 Décret du 19 mai 2025 modifiant les décrets du 1er décembre 2023 et du 27 mars 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
51 Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
52 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
53 Arrête du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
54 Arrêté du 16 mai 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
55 Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59 Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Décret du 19 mai 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. PAINAULT (Pierre)
61 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
62 Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
63 Arrêté du 12 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
64 Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
65 Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
66 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
67 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
68 Décret du 19 mai 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
69 Décret du 19 mai 2025 portant nomination d’attachés de défense
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
70 Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination du directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
71 Arrêté du 12 mai 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
72 Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
73 Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
74 Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)
75 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Cher)
Conseil d’Etat
76 Avis n° 498924 du 16 mai 2025
Autorité de la concurrence
77 Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
78 Décision n° 2025-MA-02 du 4 avril 2025 autorisant l’association Progressive Parole à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L’Echo des Planches
79 Décision n° 2025-BO-3 du 15 avril 2025 autorisant l’association Port d’Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d’Albret FM
80 Décision n° 2025-BO-4 du 15 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Bordeaux
81 Décision n° 2025-CA-17 du 23 avril 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marcel
82 Décision n° 2025-CA-18 du 23 avril 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruyères FM
83 Décision n° 2025-CA-19 du 23 avril 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé JPH FM
84 Décision n° 2025-CA-20 du 23 avril 2025 autorisant la société Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans
85 Décision n° 2025-CA-21 du 23 avril 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News
86 Décision n° 2025-CA-22 du 23 avril 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB – Radio Jeunes de Beuzeville
87 Décision n° 2025-CA-23 du 23 avril 2025 modifiant le nom du service Sensations Normandie et la dénomination sociale du titulaire Bernay Médias Diffusion
Informations parlementaires
Assemblée nationale
88 Ordre du jour
89 Conférence des présidents
90 Commissions et organes de contrôle
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Documents déposés
94 Documents publiés
95 Informations diverses
96 Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
97 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
99 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif à la tarification du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT 018 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
105 Avis relatif à la tarification de l’insert pour cotyle à double mobilité XPEO-E visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
106 Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
107 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 121)