Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dans sa séance du 20 mai 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président | : | M. Florent Boudié |
| Vice-Présidente | : | Mme Muriel Jourda |
| Rapporteures | ||
| – à l’Assemblée nationale | : | Mme Agnès Firmin Le Bodo |
| – au Sénat | : | Mme Anne-Sophie Patru |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Dans sa séance du 20 mai 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente | : | Mme Aurélie Trouvé |
| Vice-Présidente | : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Rapporteurs | ||
| – à l’Assemblée nationale | : | M. Romain Daubié |
| – au Sénat | : | Mme Martine Berthet |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 16 h 20
Députés
Titulaires. – M. Thibault Bazin, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Suppléant. – M. François Piquemal
Sénateurs
Titulaires. – Mme Martine Berthet, Mme Florence Blatrix Contat, M. Bernard Buis, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Amel Gacquerre, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Stéphane Sautarel
Suppléant. – M. Yves Bleunven
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 9 heures
Députés
Titulaires. – Mme Sylvie Bonnet, M. Florent Boudié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Rimbert, Mme Andrée Taurinya, M. Roger Vicot
Suppléants. – Mme Colette Capdevielle, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-François Rousset
Sénateurs
Titulaires. – M. Christophe Chaillou, Mme Catherine Di Folco, M. Christophe-André Frassa, Mme Muriel Jourda, Mme Annie Le Houerou, Mme Anne-Sophie Patru, M. Cyril Pellevat