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L’article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2019 susvisé (NOR : INTS1834070A) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les services de l’Etat, dans le cadre de leurs recours contre les responsables de dommages occasionnés par un véhicule terrestre à moteur. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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