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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l’article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».