Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Au premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « 8 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2012 ».


Au premier alinéa de l’article 10 du même arrêté, les mots : « 8 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2012 ».


L’annexe VI du même arrêté est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

« ANNEXE VI
« TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
« Baccalauréat professionnel spécialité “maintenance environnementale et propreté des espaces urbains”

«

Baccalauréat professionnel

“Gestion des pollutions et protection de l’environnement”

défini par l’arrêté du 17 juillet 2012

(Dernière session : 2027)
Baccalauréat professionnel

“Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains”

défini par le présent arrêté

(Première session : 2028)
Epreuves ou sous-épreuves Unités Epreuves ou sous-épreuves Unités
E1 – Epreuve scientifique et technique E1 – Epreuve scientifique et technique
Sous-épreuve E11 : mathématiques U11 Sous-épreuve E11 : mathématiques U11
Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques U12 Sous-épreuve E12 : physique et chimie U12
E2 : sciences et technologies U2 E2 : prestations de maintenance environnementale U2
E3 – Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel E3 – Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel
Sous-épreuve E31 : techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle U31 Sous-épreuve E31 : Gestion des activités de nettoiement et propreté des espaces urbains U31
Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier U32 Sous-épreuve E32 : collecte des déchets, tri et valorisation des matières U32
Sous-épreuve E33 : économie-gestion U33 Sous-épreuve E33 : économie-gestion U33
Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement U34 Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement U34
E4 : Epreuve de langue vivante U4 E4 : Epreuve de langue vivante U4
E5 – Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique E5 – Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique
Sous-épreuve E51 : français U51 Sous-épreuve E51 : français U51
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52 Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52
E6 : Epreuve d’arts appliqués et cultures artistiques U6 E6 : Epreuve d’arts appliqués et cultures artistiques U6
E7 : Epreuve d’éducation physique et sportive U7 E7 : Epreuve d’éducation physique et sportive U7
EF1 UF1 EF1 UF1
EF2 UF2 EF2 UF2

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».