JORF n°0099 du 27 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 26 avril 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d’octroi de l’agrément prévu à l’article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d’approvisionnement à long terme d’électricité
4 Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d’avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes
5 Arrêté du 24 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
6 Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et d’agents de police judiciaire des finances (rectificatif)
7 Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes
9 Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
10 Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
11 Arrêté du 26 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d’un système de collecte et de transmission de données relatives à l’activité des plateformes et à l’activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours
13 Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l’activité des plateformes et à l’activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
Ministère des armées
15 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air
16 Arrêté du 23 avril 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
17 Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l’état-major de l’armée de terre
18 Arrêté du 24 avril 2024 fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre
Ministère de la justice
19 Décret n° 2024-389 du 25 avril 2024 modifiant l’article R. 54-8 du code de procédure pénale
20 Décret n° 2024-390 du 25 avril 2024 relatif à l’applicabilité des accords conclus soit en commun pour les trois fonctions publiques, soit pour la fonction publique de l’Etat aux magistrats de l’ordre judiciaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité administration générale au titre de l’année 2024
22 Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Décret du 25 avril 2024 portant nomination d’un payeur général aux armées
25 Arrêté du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
26 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
27 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
28 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
29 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
30 Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
32 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
33 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère des armées
34 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
35 Arrêté du 19 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
36 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
37 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
Ministère de la justice
38 Décret du 25 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MULLER-DOUIHECH (Selma)
39 Décret du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – Mme PANETTA (Corinne)
40 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
41 Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
42 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
45 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
47 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres)
Cour des comptes
49 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
50 Décision n° 2024-LY-01 du 8 mars 2024 autorisant l’association Stichting Alpe d’HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d’HuZes 107,6 FM
51 Décision n° 2024-LY-02 du 8 mars 2024 autorisant la société A.M.I Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire
52 Décision n° 2024-LY-03 du 8 mars 2024 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
53 Décision n° 2024-RM-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Assistance routière pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
54 Décision n° 2024-CA-13 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FL Radio
55 Décision n° 2024-CA-14 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marcel
56 Décision n° 2024-CA-15 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Falaises
57 Décision n° 2024-CA-16 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radi’Hauteville
58 Décision n° 2024-CA-17 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ch’alut la Radio
59 Décision n° 2024-CA-18 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Champs
60 Décision n° 2024-CA-19 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bloch
61 Décision n° 2024-CA-20 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News
62 Décision n° 2024-CA-21 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FPH
63 Décision n° 2024-CA-22 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Salle
64 Décision n° 2024-CA-23 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruyère FM
65 Décision n° 2024-CA-24 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zone 61
66 Décision n° 2024-CA-25 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB – Radio Jeunes de Beuzeville
67 Décision n° 2024-CA-26 du 26 mars 2024 autorisant Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans
Informations parlementaires
Assemblée nationale
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
Sénat
70 Commissions / organes temporaires
71 Documents déposés
72 Documents publiés
73 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
74 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
77 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
78 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne)
Ministère des armées
80 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement
Annonces
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91)