Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 547 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Agnès EVREN, MM. Max BRISSON, Jacques GROSPERRIN, Khalifé KHALIFÉ, André REICHARDT, Philippe MOUILLER, Clément PERNOT, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. François BONHOMME et Laurent BURGOA, visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 553 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 554 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Bernard DELCROS, Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Éric BOCQUET, Arnaud BAZIN, Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, M. Grégory BLANC, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Isabelle BRIQUET, MM. Ian BROSSAT, Michel CANÉVET, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Cédric CHEVALIER, Édouard COURTIAL, Thierry COZIC, Ronan DANTEC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Nathalie DELATTRE, M. Franck DHERSIN, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Thomas DOSSUS, Alain DUFFOURG, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Mmes Françoise GATEL, Frédérique GERBAUD, Antoinette GUHL, MM. Jean-Pierre GRAND, Jean HINGRAY, Mme Christine HERZOG, M. Éric JEANSANNETAS, Mme Annick JACQUEMET, MM. Yannick JADOT, Claude KERN, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Martin LÉVRIER, Victorin LUREL, Alain MARC, Mmes Monique de MARCO, Catherine MORIN-DESAILLY, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Évelyne PERROT, Raymonde PONCET MONGE, MM. Claude RAYNAL, Jean-Yves ROUX, Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Sylvie VERMEILLET, Mélanie VOGEL et M. Dany WATTEBLED, visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 555 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Bruno RETAILLEAU, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.