Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air

L’arrêté du 9 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

Dans l’intitulé de l’arrêté et aux articles 1er, 2,6,9,10,11,17 et 23, après les mots : « armée de l’air », sont ajoutés les mots : « et de l’espace ».

Aux articles 2,6,8,9,10,14,17,19,21 et 23, le mot : « DRH-AA » et le mot : « DRHAA » sont remplacés par le mot : « DRHAAE ».

Aux articles 1er, 21 et 23 et dans l’intitulé du chapitre III, le mot : « terminale » est remplacé par le mot : « reconnaissance ».

A l’article 3, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « trente-trois ».

Aux articles 11,12,17 et 23, le mot : « ESOMAA » est remplacé par le mot : « ESOMAAE ».

A l’article 15, le troisième alinéa est complété par les mots suivants : « Cette condition d’ancienneté de services militaires maximum peut être augmentée dans la limite de deux ans pour certaines spécialités particulières dont la liste est fixée par directive annuelle ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».