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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 avril 2024

N° 547 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Agnès EVREN, MM. Max BRISSON, Jacques GROSPERRIN, Khalifé KHALIFÉ, André REICHARDT, Philippe MOUILLER, Clément PERNOT, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. François BONHOMME et Laurent BURGOA, visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».