JORF n°0075 du 29 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation – vague 3 »
2 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d’élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l’article 209 B du code général des impôts
4 Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l’article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt
5 Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
6 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
7 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
8 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d’ingénieur civil de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d’ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique
9 Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature pour rendre exécutoire la gestion des agréments pour la réalisation des travaux cadastraux (direction générale des finances publiques)
10 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
11 Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le prix de cession par l’Etat d’actions de la société Défense Conseil International
13 Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane)
14 Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
16 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l’année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
18 Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
19 Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
20 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 25 mars 2024 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2022
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2004 pris pour l’application de l’article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
29 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
30 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
31 Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
33 Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d’activités d’élevage et d’hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
34 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
35 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
36 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
37 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
38 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
39 Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des pactes civils de solidarité des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger, au répertoire civil et au répertoire civil annexe détenus par le service central d’état civil
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE
42 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet
43 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
Mesures nominatives
Premier ministre
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
45 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
46 Décision du 19 mars 2024 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Décret du 28 mars 2024 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites – Mme BOUSSOUKAYA-NASR (Salwa)
48 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
49 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
50 Arrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
51 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
52 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
53 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
54 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination et titularisation (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
55 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
56 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
57 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
58 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
59 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
60 Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
61 Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
62 Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
63 Arrêté du 6 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
64 Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
65 Arrêté du 9 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
66 Arrêté du 12 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
67 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
68 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
69 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
70 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
71 Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions (Bretagne)
72 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
74 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère des armées
75 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
76 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
77 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
78 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
79 Arrêté du 25 mars 2024 portant remplacement d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
80 Arrêté du 26 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
81 Arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
82 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France – Mme AVEZARD (Cécile)
83 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
84 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Occitanie
85 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France
86 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
87 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
88 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
91 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
Centre national de la fonction publique territoriale
93 Arrêté du 26 mars 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’ingénieur en chef territorial (session 2022) à compter du 1er avril 2024
Informations parlementaires
Assemblée nationale
94 Ordre du jour
95 Conférence des présidents
96 Commissions et organes de contrôle
97 Organismes extraparlementaires
98 Documents et publications
Sénat
99 Commissions / organes temporaires
100 Délégations parlementaires
101 Documents déposés
102 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
103 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
106 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe II – inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l’administration)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Ministère des armées
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de la justice
110 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice exerçant dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024
111 Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le grade d’adjoint administratif principal de classe du ministère de la justice exerçant dans les services de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
115 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
118 Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
119 Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
120 Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant un décret déterminant les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation
Annonces
121 Tirages financiers
122 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 129)