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Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30 avril 2024 au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire la somme de 221 257 987 € due au titre de l’année 2022 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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