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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024

Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius), attribué dans la zone VIII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne, est ré-ouvert à compter du 1er avril 2024.
La pêche de lieu jaune est donc de nouveau autorisée dans la zone VIII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne à compter du 1er avril 2024.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune, pêché dans la zone VIII et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».