Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 mars 2024
N° 473 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 mars 2024
N° 440 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la prise en charge par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d’office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 463 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 464 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 466 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
N° 470 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.