Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mardi 5 mars 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1944 et n° 1991).
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970 et n° 2078).
Rapport de Mme Émilie Chandler, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».