JORF n°0108 du 8 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 28 avril 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
3 Arrêté du 2 mai 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « La Touline »
4 Arrêté du 5 mai 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
5 Arrêté du 5 mai 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Amicale d’Entraide des Affaires Etrangères »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l’année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Arrêté du 28 avril 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
10 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Société du Grand Paris
11 Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère des armées
12 Arrêté du 16 avril 2025 fixant les conditions et modalités d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace
13 Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d’instruction de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace
14 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l’armée de terre « Pierre Schœndœrffer »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
15 Arrêté du 16 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l’Etat au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l’article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime
17 Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions des six modèles de contrat constituant avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (Interloire)
18 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
19 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
20 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)
21 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
22 Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2024
23 Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
24 Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »
25 Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
29 Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
30 Décret du 6 mai 2025 portant retrait d’une nomination (magistrature)
31 Décret du 6 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)
32 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
33 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
34 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
35 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
36 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
37 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
38 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 29 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 29 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 29 avril 2025 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 30 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
58 Arrêté du 2 mai 2025 portant admission à la retraite d’une attachée d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
59 Arrêté du 2 mai 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
60 Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
62 Décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan – M. GALY (Michaël)
63 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la police nationale
64 Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination du président des jurys de scolarité et d’aptitude de l’Ecole nationale supérieure de la police
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
65 Décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé – Mme SAUNERON (Sarah)
66 Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 25 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
69 Arrêté du 6 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
70 Décret du 6 mai 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
71 Décret du 7 mai 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Électricité de France – M. FONTANA (Bernard)
72 Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
73 Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
74 Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination (direction générale des entreprises)
Ministère des armées
75 Décret du 6 mai 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Economat des armées – M. VOLANT (Stéphane)
76 Décret du 6 mai 2025 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Ministère de la culture
77 Décret du 6 mai 2025 portant radiation (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
78 Arrêté du 29 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
79 Décret du 6 mai 2025 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
80 Arrêté du 25 avril 2025 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l’élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
81 Décret du 7 mai 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
82 Arrêté du 5 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
83 Arrêté du 30 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
85 Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l’article 4.4 de l’avenant n° 4 à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
86 Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
87 Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
88 Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
89 Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, arboricoles et de pépinières du département de la Marne
Conseil constitutionnel
90 Décision n° 2025-1138 QPC du 7 mai 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
91 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance tchèque de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
92 Décision n° 2025-212 du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Multi Media LLC en ce qui concerne le service Chaturbate
93 Décision n° 2025-213 du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore
94 Décision n° 2025-238 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Nancy
95 Décision n° 2025-239 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de Bordeaux et de Toulouse
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
96 Avis n° 2025-0555 du 25 mars 2025 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Commission nationale du débat public
97 Décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature
Naturalisations et réintégrations
98 Décret du 7 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
99 Décret du 7 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
100 Ordre du jour
101 Commissions et organes de contrôle
102 Documents et publications
Sénat
103 Commissions / organes temporaires
104 Délégations parlementaires
105 Documents déposés
106 Documents publiés
107 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
108 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
111 Situation mensuelle de l’Etat (mars 2025)
Annonces
112 Concessions diverses
113 Concessions diverses
114 Concessions diverses
115 Concessions diverses
116 Concessions diverses
117 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 147)