L’autorité de contrôle tchèque a approuvé le 4 avril 2025, avec prise d’effet le 11 avril 2025, le transfert total par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s. (LEI : 315700I2O427N6NB2Q85), dont le siège social est situé est situé 1683/127 Na Pankráci, 14000 en République Tchèque, de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Credendo – Short- Term Non – EU Risks SA (LEI : 549300IRMHHMYPSTRH94), dont le siège social est situé 3, rue Montoyer, 1000 Bruxelles, en Belgique.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.