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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 6 mai 2025 portant retrait d’une nomination (magistrature)

Les dispositions de l’article 1er du décret du 30 janvier 2025 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Clara PASSERIEUX, détachée judiciaire.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».