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Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété de pois protéagineux de printemps : Livia.
Cette variété peut être commercialisée jusqu’au 30 juin 2027.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété de féverole de printemps : LG Eagle.

A l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».