Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 7 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 6 mai 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Alexandra Masson | M. Michel Guiniot |
| M. Nicolas Dragon | Mme Amélia Lakrafi |
| M. Hervé Berville | N. |
| M. Pierre-Yves Cadalen | M. Pierre Pribetich |
| M. Fabrice Roussel | Mme Sabrina Sebaihi |
| M. Michel Herbillon | M. Michel Castellani |
| M. Bruno Fuchs | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Cédric Perrin | Mme Catherine Dumas |
| M. Philippe Folliot | M. Thierry Meignen |
| M. Ronan Le Gleut | M. François Bonneau |
| M. Philippe Paul | M. Rachid Temal |
| M. Jérôme Darras | Mme Michelle Gréaume |
| M. Mickaël Vallet | M. Jean-Pierre Grand |
| M. Stéphane Fouassin | M. André Guiol |
2. Réunions
Mercredi 14 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
A 11 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 8 h 05.
Députés
Titulaires. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thomas Cazenave, M. Frédéric Falcon, M. Antoine Golliot, M. Daniel Labaronne, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier.
Suppléant. – Mme Sophie Mette.
Sénateurs
Titulaires. – Mme Isabelle Briquet, M. Bernard Buis, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Fargeot, M. Antoine Lefèvre, M. Jean-Jacques Michau, M. Olivier Rietmann.
Suppléants. – Mme Nathalie Goulet, M. Pierre-Jean Verzelen.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 9 h 05.
Députés
Titulaires. – M. Yoann Gillet, Mme Sylvie Josserand, Mme Alexandra Martin, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Suppléants. – M. Pouria Amirshahi, Mme Elsa Faucillon.