Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250), les organisations syndicales suivantes :

– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 28,14 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 24,90 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,49 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,54 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,93 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) est abrogé.
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.