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Arrêté du 25 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Il est mis fin, à compter du 26 novembre 2025, aux fonctions exercées par Mme Nathalie PICOT en qualité de conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.


Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2025, aux fonctions exercées par M. Jean-Victor ROUX en qualité de conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.


Mme Pauline LEFEBVRE est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 1er décembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».