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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2025 portant radiation et modification de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l’article L. 51232 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Dans le tableau annexé de l’arrêté du 24 octobre 2025 susvisé, concernant les nouveaux libellés, à la troisième ligne pour la spécialité KETOCONAZOLE ESTEVE 200 mg, comprimés (B/60) et à la cinquième ligne pour la spécialité METYRAPONE ESTEVE 250 mg, capsules molles en flacon avec bouchon à vis inviolable (B/50), le nom « (Laboratoires ESTEVE RD France) » est remplacé par le nom : « (Laboratoires ESTEVE RD France S.A.S.) »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».