Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d’enseignement supérieur suivants :
– l’institut d’études sociales de l’université Grenoble Alpes ;
– l’institut de formation syndicale de l’université Lumière Lyon 2 ;
– l’institut des sciences sociales du travail de l’Ouest de l’université Rennes II ;
– l’institut des sciences sociales du travail de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
– l’institut du travail de l’université de Bordeaux ;
– l’institut du travail de l’université de Strasbourg ;
– l’institut du travail de Saint-Etienne de l’université Jean Monnet Saint-Etienne ;
– l’institut régional du travail de l’université de Lorraine ;
– l’institut régional du travail d’Aix-Marseille Université ;
– le Conservatoire national des arts et métiers.
Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :
– l’Association nationale pour la formation des conseillers prud’hommes de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres ;
– l’Association pour la formation des conseillers prud’hommes salariés « prud’hommes-UNSA » de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– l’Association pour la formation et l’information des conseillers prud’hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
– l’Institut pour la formation des conseillers prud’hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;
– l’Institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;
– l’Institut syndical d’études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
– l’Association de formation prud’homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;
– l’Association de formation prud’homale des entreprises de proximité (AF2P) de l’Union des entreprises de proximité ;
– l’Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;
– l’Association pour la formation des conseillers prud’hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;
– l’Association prud’hommes formation employeurs de l’économie sociale (APFEES) de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire ;
– l’Institut de formation prud’homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.