Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant deux arrêtés portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Dans le tableau annexé à l’arrêté du 12 novembre 2025 relatif à la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques susvisé, la ligne correspondant à la spécialité AURICULARUM (chlorhydrate d’oxytétracycline, sulfate de polymyxine B, phosphate sodique de dexaméthasone, nystatine), code CIP « 34009 301 922 5 2 » des laboratoires GRIMBERG, est supprimée.

Dans le tableau annexé à l’arrêté du 12 novembre 2025 relatif à la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale susvisé, la ligne correspondant à la spécialité AURICULARUM (chlorhydrate d’oxytétracycline, sulfate de polymyxine B, phosphate sodique de dexaméthasone, nystatine), code CIP « 34009 301 922 5 2 » des laboratoires GRIMBERG, est supprimée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».