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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/11/2025
00:57

Décision du 5 novembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des compresses non tissées stériles et de gaze hydrophile stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les prix de vente maximum au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession actuels en € HT	Tarifs/PLV actuels en € TTC	Prix de cession en € HT au 15 décembre 2025	Tarifs/PLV en € TTC au 15 décembre 2025	Prix de cession en € HT au 15 décembre 2026	Tarifs/PLV en € TTC au 15 décembre 2026
1355685	Compresses non tissées stériles, > ou=56cm² et < 100cm², bte 10 sachets × 2	0,76	3,25	0,61	3,07	0,53	2,98
1396218	Compresses non tissées stériles, > ou= 56cm² et < 100cm², bte 25 sachets × 2	1,52	4,16	1,22	3,80	1,06	3,62
1330751	Compresses non tissées stériles, > ou= 56cm² et < 100cm², bte 50 sachets × 2	2,58	5,44	2,06	4,82	1,81	4,51
1382541	Compresses non tissées stériles, > ou = 100cm², bte 10 sachets × 2	1,02	3,57	0,82	3,32	0,71	3,20
1314976	Compresses non tissées stériles, > ou = 100cm², bte 25 sachets × 2	2,05	4,80	1,64	4,31	1,44	4,06
1353752	Compresses non tissées stériles, > ou = 100cm², bte 50 sachets × 2	3,48	6,51	2,78	5,68	2,44	5,26
1326761	Compresses de gaze hydrophile, stériles, > ou = 56cm² et< 100cm², 10 sachets × 2	0,78	3,28	0,62	3,09	0,55	3,00
1377860	Compresses de gaze hydrophile, stériles, > ou = 56cm² et < 100cm², 25 sachets × 2	1,56	4,22	1,25	3,84	1,09	3,65
1371508	Compresses de gaze hydrophile, stériles, > ou = 56cm² et < 100cm², 50 sachets × 2	2,66	5,53	2,13	4,89	1,86	4,57
1338385	Compresses de gaze hydrophile, stériles, > ou =100cm², 10 sachets × 2	1,05	3,60	0,84	3,35	0,74	3,22
1358703	Compresses de gaze hydrophile, stériles, > ou = 100cm², 25 sachets × 2	2,11	4,87	1,69	4,37	1,48	4,11
1331911	Compresses de gaze hydrophile, stériles, > ou = 100cm², 50 sachets × 2	3,58	6,64	2,86	5,78	2,51	5,35

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».