En application des dispositions de l’article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
30 – Gard :
Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;
58 – Nièvre :
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d’or » à Achun ;
59 – Nord :
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;
62 – Pas-de-Calais :
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
67 – Bas-Rhin :
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
76 – Seine-Maritime :
Foyer d’adultes « les Fougères » à Maromme ;
78 – Yvelines :
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

L’arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.