JORF n°0268 du 15 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France – Edition France »
2 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne
4 Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )
5 Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
6 Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
7 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
8 Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »
9 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
10 Arrêté du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de l’association « OP Conchyliculteurs de Bretagne » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
11 Arrêté du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de l’association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
12 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat pour l’année 2026
Ministère de la justice
13 Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
14 Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
15 Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Champagne »
17 Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Veau du Limousin »
18 Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l’avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
19 Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Ministère de l’éducation nationale
20 Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
21 Arrêté du 13 novembre 2025 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
Ministère de la culture
22 Décision du 13 novembre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
23 Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture
24 Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (services à compétence nationale)
25 Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
26 Arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l’année 2025
Ministère de l’action et des comptes publics
27 Arrêté du 13 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information − programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2026
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
29 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
30 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif central
Ministère de l’intérieur
31 Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne – M. PORCHER (Johan)
32 Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) – M. COUTEL (Marc)
33 Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres
Ministère des armées et des anciens combattants
34 Arrêté du 12 novembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
35 Arrêté du 13 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
36 Arrêté du 28 octobre 2025 confiant l’intérim de l’emploi de directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à M. Hervé LANOUZIERE
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
37 Arrêté du 17 octobre 2025 portant retrait d’admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
38 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
39 Arrêté du 12 novembre 2025 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)
Ministère de la justice
40 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
41 Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
43 Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
44 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
45 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des outre-mer
47 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Ministère de l’action et des comptes publics
48 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
49 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des transports
50 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes
51 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
Conseil économique, social et environnemental
53 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
54 Décision n° 2025-856 du 5 novembre 2025 modifiant la décision n° 2021-89 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
Commission nationale de l’informatique et des libertés
55 Délibération n° 2025-066 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
56 Délibération n° 2025-067 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
57 Délibération n° 2025-068 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »
58 Délibération n° 2025-069 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
Commission de régulation de l’énergie
59 Délibération n° 2025-248 du 13 novembre 2025 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars 2026
Commission d’enrichissement de la langue française
60 Vocabulaire de la santé et de la médecine
Informations parlementaires
Assemblée nationale
61 Ordre du jour
62 Conférence des présidents
63 Commissions et organes de contrôle
64 Organismes extraparlementaires
Sénat
65 Commissions / organes temporaires
66 Documents déposés
67 Documents publiés
68 Nominations et avis
Offices et délégations
69 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
70 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Ministère de l’intérieur
73 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, adjoint au directeur des affaires juridiques (préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris : secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère de l’action et des comptes publics
74 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2026
Avis divers
Ministère de l’intérieur
75 Avis d’appel à candidature en vue de la désignation d’un organisme de contrôle agréé pour procéder à la vérification du dossier et à la conformité du produit dans le cadre des règles d’attribution et d’usage du label de sécurité civile française, mention « Equipements de protection individuelle pour la protection respiratoire des sapeurs-pompiers »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
76 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
77 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2025
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
78 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Bœuf de Vendée »
Annonces
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 95)