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Décision du 13 novembre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

L’article 1er de la décision du 17 avril 2023 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« V. – Délégation est donnée à M. Philippe Barbat, conseiller d’Etat, en détachement auprès du ministère de la culture afin d’exercer les fonctions de préfigurateur de la maison du dessin de presse au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes nécessaires à l’information du public relatifs au projet immobilier de la maison du dessin de presse. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».