Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 17 novembre 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 et n° 1996).
Rapport de M. Philippe Juvin, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068 et n° 2078).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».