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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 12 novembre 2025 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 14 novembre 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
VENDREDI 14		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie) (1906, 1996).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 17		 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Pt finances de fin de gestion pour 2025 (2068).
MARDI 18 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt finances de fin de gestion pour 2025.
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 19 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 20 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 21 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
SAMEDI 22		 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 23 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 24		 À 16 heures :
– Vote solennel : Pt finances pour 2026.
MARDI 25 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Éloge funèbre d’Olivier Marleix.
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le thème : « Le coût de l’immigration en France » (salle Lamartine). (1)
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine). (2)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale ». (3)
NOVEMBRE
MERCREDI 26		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn résol. europ. mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (1046, 1241). (4)
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine). (5)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? ». (6)
NOVEMBRE
JEUDI 27		 À 9 heures : (7)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien (2045).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) opposition à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (2044).
– Pn nationalisation d’ArcelorMittal France (1950).
– Pn interdire l’importation de produits contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).
– Pn garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).
– Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).
– Pn établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962).
– Pn exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).
– Suite Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée
DÉCEMBRE
LUNDI 1er		 À 16 heures :
– Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 2 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 3 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 4 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 5 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Inscription à la demande du groupe Dem.
(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».