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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation

L’annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation.

L’arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».