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Arrêté du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de l’association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture

L’organisation de producteurs conchyliculteurs de Méditerranée (OP CM), société coopérative maritime anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à la Maison de la mer, quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le domaine de l’aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.

La zone de reconnaissance s’étend sur la façade méditerranéenne, incluant le littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que la collectivité de Corse, soit les zones NUTS suivantes : FR811 (Aude), FR813 (Hérault), FR824 (Bouches-du-Rhône), FR825 (Var), FR83 (Corse).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».